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  • E.L. marché public : DOC FR
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  • Manuel pour les marchés de fournitures et de services dans les secteurs classiques sur base de la loi du 15 juin 2006
    Section 1
    Public procurement
    E-notification
    Banque carrefour des entreprises
    Moniteur belge
    Digiflow
    Section 2
    Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services du 15 juin 2006
    A.R. relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques du 15 juillet 2011
    Circulaire ministérielle NPU-4
    Classification CPV
    Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral
    Arbre de décision
    Manuel pour les marchés de fournitures et de services dans les secteurs classiques sur base de la loi du 15 juin 2006
    Manuel Digiflow
    Section 3
    M1 Résumé Collaborateur
    M1 Résumé Dirigeant
    Section 4
    M2 Cahier Spécial des Charges
    M2 Note à l'IF
    M2 Résumé Collaborateur
    M2 Résumé Dirigeant
    Section 5
    M3 Note à l'IF
    M3 Note secrétaire d'état 1
    M3 Note secrétaire d'état 2
    M3 Avis de marché
    M3 Cahier Spécial des Charges
    M3 Rapport session d'information
    M3 Session d'information - Questions & Réponses
    M3 Résumé Collaborateur
    M3 Résumé Dirigeant
    Section 6
    M4 Avis de préinformation
    M4 Avis de marché
    M4 Rapport de sélection
    M4 Décision motivée de sélection
    M4 Cahier Spécial des Charges
    M4 Résumé Collaborateur
    M4 Résumé Dirigeant
    Section 7
    M5 Cahier Sépcial des Charges
    M5 Note à l'IF
    M5 Invitation par e-mail
    M5 Procès-verbal d'ouverture des offres
    M5 Rapport d'évaluation de la shortlist
    M5 Grille d'évaluation
    M5 Invitation aux négociations
    M5 Procès-verbal des négociations
    M5 Décision motivée d'attribution
    M5 Evaluation détaillée
    M5 Notification
    M5 Note pour l'IF (récapitulatif)
    M5 Note IF (avis préalable)
    M5 Résumé Collaborateur
    M5 Résumé Dirigeant
    Section 8
    M6 Demande d'accord préalable
    M6 Cahier Spécial des Charges
    M6 Rapport d'attribution
    M6 Résumé Collaborateur
    M6 Résumé Dirigeant
    Section 9
    M7 Note au secrétaire d’état
    M7 Cahier spécial des charges
    M7 Note à l’IF
    M7 Décision motivée d’attribution
    M7 Note à l’ordonnateur
    M7 Résumé Collaborateur
    M7 Résumé Dirigeant
    Section 10
    M8 Résumé Collaborateur
    M8 Résumé Dirigeant
    Section 11
    Cahiers des charges-types par type de procédure
    Modèles de documents pour les sept procédures d’attribution classiques
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