Section Nom Description
Section 1 URL Public procurement

 

URL E-notification

 

URL Banque carrefour des entreprises

 

URL Moniteur belge

 

URL Digiflow

 

Section 2 Fichier Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services du 15 juin 2006

 

URL A.R. relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques du 15 juillet 2011

 

Fichier Circulaire ministérielle NPU-4

 

Fichier Classification CPV

 

URL Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral

 

Fichier Arbre de décision

 

URL Manuel pour les marchés de fournitures et de services dans les secteurs classiques sur base de la loi du 15 juin 2006

 

URL Manuel Digiflow

 

Section 3 Fichier M1 Résumé Collaborateur

 

Fichier M1 Résumé Dirigeant

 

Section 4 Fichier M2 Cahier Spécial des Charges

 

Fichier M2 Note à l'IF

 

Fichier M2 Résumé Collaborateur

 

Fichier M2 Résumé Dirigeant

 

Section 5 Fichier M3 Note à l'IF

 

Fichier M3 Note secrétaire d'état 1

 

Fichier M3 Note secrétaire d'état 2

 

Fichier M3 Avis de marché

 

Fichier M3 Cahier Spécial des Charges

 

Fichier M3 Rapport session d'information

 

Fichier M3 Session d'information - Questions & Réponses

 

Fichier M3 Résumé Collaborateur

 

Fichier M3 Résumé Dirigeant

 

Section 6 Fichier M4 Avis de préinformation

 

Fichier M4 Avis de marché

 

Fichier M4 Rapport de sélection

 

Fichier M4 Décision motivée de sélection

 

Fichier M4 Cahier Spécial des Charges

 

Fichier M4 Résumé Collaborateur

 

Fichier M4 Résumé Dirigeant

 

Section 7 Fichier M5 Cahier Sépcial des Charges

 

Fichier M5 Note à l'IF

 

Fichier M5 Invitation par e-mail

 

Fichier M5 Procès-verbal d'ouverture des offres

 

Fichier M5 Rapport d'évaluation de la shortlist

 

Fichier M5 Grille d'évaluation

 

Fichier M5 Invitation aux négociations

 

Fichier M5 Procès-verbal des négociations

 

Fichier M5 Décision motivée d'attribution

 

Fichier M5 Evaluation détaillée

 

Fichier M5 Notification

 

Fichier M5 Note pour l'IF (récapitulatif)

 

Fichier M5 Note IF (avis préalable)

 

Fichier M5 Résumé Collaborateur

 

Fichier M5 Résumé Dirigeant

 

Section 8 Fichier M6 Demande d'accord préalable

 

Fichier M6 Cahier Spécial des Charges

 

Fichier M6 Rapport d'attribution

 

Fichier M6 Résumé Collaborateur

 

Fichier M6 Résumé Dirigeant

 

Section 9 Fichier M7 Note au secrétaire d’état

 

Fichier M7 Cahier spécial des charges

 

Fichier M7 Note à l’IF

 

Fichier M7 Décision motivée d’attribution

 

Fichier M7 Note à l’ordonnateur

 

Fichier M7 Résumé Collaborateur

 

Fichier M7 Résumé Dirigeant

 

Section 10 Fichier M8 Résumé Collaborateur

 

Fichier M8 Résumé Dirigeant

 

Section 11 URL Cahiers des charges-types par type de procédure

 

URL Modèles de documents pour les sept procédures d’attribution classiques