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E.L. marché public : DOC FR
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M7 Note à l’ordonnateur
Section 1
Public procurement
E-notification
Banque carrefour des entreprises
Moniteur belge
Digiflow
Section 2
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services du 15 juin 2006
A.R. relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques du 15 juillet 2011
Circulaire ministérielle NPU-4
Classification CPV
Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral
Arbre de décision
Manuel pour les marchés de fournitures et de services dans les secteurs classiques sur base de la loi du 15 juin 2006
Manuel Digiflow
Section 3
M1 Résumé Collaborateur
M1 Résumé Dirigeant
Section 4
M2 Cahier Spécial des Charges
M2 Note à l'IF
M2 Résumé Collaborateur
M2 Résumé Dirigeant
Section 5
M3 Note à l'IF
M3 Note secrétaire d'état 1
M3 Note secrétaire d'état 2
M3 Avis de marché
M3 Cahier Spécial des Charges
M3 Rapport session d'information
M3 Session d'information - Questions & Réponses
M3 Résumé Collaborateur
M3 Résumé Dirigeant
Section 6
M4 Avis de préinformation
M4 Avis de marché
M4 Rapport de sélection
M4 Décision motivée de sélection
M4 Cahier Spécial des Charges
M4 Résumé Collaborateur
M4 Résumé Dirigeant
Section 7
M5 Cahier Sépcial des Charges
M5 Note à l'IF
M5 Invitation par e-mail
M5 Procès-verbal d'ouverture des offres
M5 Rapport d'évaluation de la shortlist
M5 Grille d'évaluation
M5 Invitation aux négociations
M5 Procès-verbal des négociations
M5 Décision motivée d'attribution
M5 Evaluation détaillée
M5 Notification
M5 Note pour l'IF (récapitulatif)
M5 Note IF (avis préalable)
M5 Résumé Collaborateur
M5 Résumé Dirigeant
Section 8
M6 Demande d'accord préalable
M6 Cahier Spécial des Charges
M6 Rapport d'attribution
M6 Résumé Collaborateur
M6 Résumé Dirigeant
Section 9
M7 Note au secrétaire d’état
M7 Cahier spécial des charges
M7 Note à l’IF
M7 Décision motivée d’attribution
M7 Note à l’ordonnateur
M7 Résumé Collaborateur
M7 Résumé Dirigeant
Section 10
M8 Résumé Collaborateur
M8 Résumé Dirigeant
Section 11
Cahiers des charges-types par type de procédure
Modèles de documents pour les sept procédures d’attribution classiques
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